Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/10/2023

→ 06/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 15
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
06/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 178 · adopté : Proposition de loi n° 179

Dépôt	Document	Type
05/10/2023	proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études Texte Déposé · n° 15	Proposition de loi
06/12/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (15). Texte Déposé · n° 179	Proposition de loi
06/12/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (15). Commission · n° 178	Rapport

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