Dossiers / 16e législature
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 918
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/09/2023 | proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire Texte Déposé · n° 918 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.