Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/07/2023

→ 20/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 901
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
20/07/2023	proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire Texte Déposé · n° 901	Proposition de loi

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