Dossiers / 16^e législature

Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

21/07/2023

→ 21/07/2023

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Mission d'information · Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
21/07/2023 Création d'une mission d'information · Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat

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