Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/07/2023

→ 07/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 863
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
07/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
07/07/2023	proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité Texte Déposé · n° 863	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.