AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Accorder l’asile politique à Julian Assange

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/07/2023
→ 07/07/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1513

Documents

DépôtDocumentType
07/07/2023 proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Texte Déposé · n° 1513
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.