Dossiers / 16e législature
Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1510
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2023 | proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 » Texte Déposé · n° 1510 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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