Dossiers / 16^e législature

La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

05/07/2023

→ 13/12/2023

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
05/07/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
19/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · Rapport n° 1992

Dépôt	Document	Type
13/12/2023	rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Commission · n° 1992	Rapport d'enquête	PDF

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