Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/07/2023

→ 03/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 824
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
03/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
03/07/2023	proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants Texte Déposé · n° 824	Proposition de loi

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