Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 600
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 496 · adopté : Proposition de loi n° 497
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2470
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/05/2023 | proposition de loi visant à renforcer le service civique Texte Déposé · n° 600 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | visant à renforcer le service civique Texte Déposé · n° 497 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à renforcer le service civique (600). Commission · n° 496 |
Rapport | |
| 11/04/2024 | proposition de loi visant à renforcer le service civique Texte Déposé · n° 2470 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer le service civique Texte Déposé · n° 142 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer le service civique Séance · n° 115 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.