Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/05/2023

→ 05/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 580
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
05/05/2023	proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant Texte Déposé · n° 580	Proposition de loi

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