Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/04/2023

→ 20/04/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 544
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
20/04/2023	proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme Texte Déposé · n° 544	Proposition de loi

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