Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/04/2023

→ 20/04/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 543
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
20/04/2023	proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture Texte Déposé · n° 543	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.