Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 537
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 314 · adopté : Proposition de loi n° 315
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/04/2023 | proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Texte Déposé · n° 537 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (537). Texte Déposé · n° 315 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (537). Commission · n° 314 |
Rapport |
Scrutins
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