Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 448
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 260 · adopté : Proposition de loi n° 261
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2119
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 129
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/03/2023 | proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 448 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 261 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448). Commission · n° 260 |
Rapport | |
| 25/01/2024 | proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 2119 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Texte Déposé · n° 129 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Séance · n° 57 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.