Dossiers / 16e législature
Mission d'évaluation l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 08/03/2023 Création d'une mission d'information
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