Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 367
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2023 | proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur Texte Déposé · n° 367 |
Proposition de loi |
Scrutins
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