Dossiers / 16^e législature

Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/02/2023

→ 17/02/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 366
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
17/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Dépôt	Document	Type
17/02/2023	proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières Texte Déposé · n° 366	Proposition de loi

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