Dossiers / 16e législature
mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 17/02/2023 Création d'une mission d'information
- 14/02/2023 Nomination de rapporteur
Documents
Aucun document rattaché.
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.