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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
15/02/2023
→ 17/02/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 15/02/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 17/02/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 17/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/02/2023 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.