Dossiers / 16e législature
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 09/02/2023 Création d'une mission d'information
- 07/02/2023 Nomination de rapporteur
Documents
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.