Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 293
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2023 | proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite Texte Déposé · n° 293 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.