Dossiers / 16e législature
mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 20/01/2023 Création d'une mission d'information
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