Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 259
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 18/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/01/2023 | proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique Texte Déposé · n° 259 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.