Dossiers / 16e législature
Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 232
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/01/2023 | proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique Texte Déposé · n° 232 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.