Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 217
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 274 · adopté : Proposition de loi n° 275
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2022 | proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement Texte Déposé · n° 217 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217). Texte Déposé · n° 275 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217). Commission · n° 274 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.