Dossiers / 16e législature
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 08/12/2022 Création d'une mission d'information
- 14/12/2022 Nomination de rapporteur
Documents
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.