Dossiers / 16e législature
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 26/11/2022 Création d'une mission d'information
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