Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 141
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 23/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/11/2022 | proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité Texte Déposé · n° 141 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.