Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/11/2022

→ 08/03/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 102
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
07/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
08/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 413 · adopté : Proposition de loi n° 414

Dépôt	Document	Type
07/11/2022	proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités Texte Déposé · n° 102	Proposition de loi
08/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102). Texte Déposé · n° 414	Proposition de loi
08/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102). Commission · n° 413	Rapport

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