Dossiers / 16^e législature

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

19/10/2022

→ 26/10/2022

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
19/10/2022 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
26/10/2022 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

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