Dossiers / 16e législature
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 358
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/10/2022 | proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup Texte Déposé · n° 358 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.