Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 52
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2022 | proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants Texte Déposé · n° 52 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.