Dossiers / 16e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/10/2022 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 334
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2022 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 Commission · n° 334 |
Rapport d'information tel quel |
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