Dossiers / 16e législature
Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
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Étapes
- Travaux
- 11/10/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 333
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Commission · n° 333 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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