Dossiers / 16e législature
Instaurer un service à la Nation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 319
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2022 | proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation Texte Déposé · n° 319 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.