Dossiers / 16^e législature

Pour le développement durable des espaces ruraux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/10/2022

→ 11/10/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 318
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
11/10/2022	proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux Texte Déposé · n° 318	Proposition de loi	PDF

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