Dossiers / 16e législature
Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 320
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2022 | proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque Texte Déposé · n° 320 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.