Dossiers / 16e législature
Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 30/09/2022 Création d'une mission d'information
Documents
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