Dossiers / 16^e législature

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

20/09/2022

→ 28/09/2022

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
28/09/2022 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
20/09/2022 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité

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