Dossiers / 16^e législature

Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

20/09/2022

→ 28/09/2022

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
28/09/2022 Création d'une mission d'information · Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
20/09/2022 Nomination de rapporteur · Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

Aucun document rattaché.

Aucun scrutin public relié à ce dossier.