Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/09/2022

→ 26/09/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 890
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
26/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
26/09/2022	proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants Texte Déposé · n° 890	Proposition de loi

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