Dossiers / 16e législature
Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 16/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 229
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2022 | proposition de résolution relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais Texte Déposé · n° 229 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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