Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/09/2022

→ 15/09/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 883
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/09/2022	proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins Texte Déposé · n° 883	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.