Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 881
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 14/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/09/2022 | proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique Texte Déposé · n° 881 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.