Dossiers / 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 226
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/09/2022 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 226 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.