Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 878
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/09/2022 | proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos Texte Déposé · n° 878 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.