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Dossiers / 16e législature

Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
08/09/2022
→ 08/09/2022
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  2. 08/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 222

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08/09/2022 proposition de résolution visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
Texte Déposé · n° 222
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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