Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 867
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 09/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 12/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 36 · adopté : Proposition de loi n° 37
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/08/2022 | proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt Texte Déposé · n° 867 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867). Texte Déposé · n° 37 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867). Commission · n° 36 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.