Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 870
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 151 · adopté : Proposition de loi n° 152
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/08/2022 | proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Texte Déposé · n° 870 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870). Texte Déposé · n° 152 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870). Commission · n° 151 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.